Conditions d’Utilization

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EXCLUSION DE DOMMAGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION ET LIBÉRATION

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AUCUNE ACTIVITÉ ILLÉGALE OU INTERDITE

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DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable par un tribunal compétent, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition d’origine, ainsi que la validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées.

AUCUNE RENONCIATION

L’échec des concepteurs et de ses affiliés à appliquer une partie de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces termes ou dispositions, et ne doit pas être considéré comme une renonciation ou une limitation du droit des concepteurs par la suite d’insister sur le strict respect de ces conditions. terme ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

INFORMATIONS FOURNIES AUX CONCEPTEURS

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Dernière mise à jour: 11 JANV 2021